Patrice Cahart


De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
president
JORFTEXT000021010998(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cahart (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000463768(source JORF)
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cahart (Patrice)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000634087(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000259269(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Cahart (Patrice, Didier)
inspecteur général des finances. Officier du 17 septembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-09-17"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Patrice Cahart
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612222(source JORF)
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Cahart (Patrice)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de cassation
Inspection générale des finances
date_debut="2000-12-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588168(source JORF)
détachement
17 Février 200117/02/2001
De: Patrice Cahart
inspecteur général des finances
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000586535(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Cahart (Patrice)
Objet:
à la fonction de vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière qu'exerçait
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
a_sa_demande
JORFTEXT000000759966(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Cahart (Patrice, Didier, Jean)
inspecteur général des finances, délégué général de l'Association française des banques. Chevalier du 19 septembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
BUDGET
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-19"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
promotion
13 Juillet 199713/07/1997
De: Cahart (Patrice)
délégué général de l'Association française des banques
Objet:
vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000199242(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Cahart (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000380920(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des personnalités du monde culturel, économique et scientifique
Groupe:
Bibliothèque nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000356316(source JORF)
nomination
29 Août 199129/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.